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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 154
Versions de la disposition

Texte complet
154. La contribution parentale est établie en divisant par 12 le montant des revenus obtenu en application de l’article 153. Le résultat ainsi obtenu est, le cas échéant, divisé par le nombre d’adultes réputés recevoir une contribution parentale de l’un ou l’autre des parents.
D. 1073-2006, a. 154; D. 1408-2018, a. 8.
154. Aux fins du calcul de la contribution parentale, les revenus des père et mère s’établissent à 40% de leurs revenus nets obtenus en application de l’article 153 et la contribution parentale est établie en divisant ce montant par 12. Le montant ainsi obtenu est, le cas échéant, divisé par le nombre d’adultes réputés recevoir une contribution parentale de l’un ou l’autre des parents.
D. 1073-2006, a. 154.
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